Skip to main content

Actualité Juridique

L’avenant à la CCN du Sport n°189 du 28 septembre 2023 relatif aux minimas conventionnels vient d’être signé par l’intégralité des partenaires sociaux.

Selon cet accord, les SMC de tous les groupes de classification seront augmentés à compter du 1er janvier 2024 (cf. tableaux ci-après).

 IMPORTANT : si l’avenant est étendu avant le 1er janvier 2024, il s’appliquera à tous les employeurs de la branche à compter de cette date (1er janvier 2024).

En revanche, si l’avenant n’est pas étendu au 1er janvier 2024, il ne s’appliquera à cette date qu’aux employeurs adhérents d’une des organisations patronales signataires (étant précisé que toutes les organisations patronales représentatives dans la branche ont signé l’avenant).  Il ne s’appliquera aux autres employeurs (non adhérents d’une organisation patronale) qu’à compter de son extension.

 Les SMC de chaque groupe sont désormais exprimés en valeurs absolues (pas de référence donc à une valeur du SMC multipliée par un coefficient multiplicateur). 

 – Contrat de travail à temps partiel (24h et plus par semaine)– Contrat de travail à temps plein– Contrat de travail à durée indéterminée intermittent 
GroupeSalaire minimumTaux horaire
11 812,00 €11,95 €
21 848,00 €12,18 €
31 958,50 €12,91 €
42 058,00 €13,57 €
52 288,00 €15,09 €
62 809,50 €18,52 €
739 798,00 €Forfait annuel
845 911,00 €Forfait annuel

Concernant les salariés à temps partiel, cette augmentation du SMC se fera au prorata de leur temps de travail mensuel.

 Contrat de travail à temps partiel (plus de 10 heures et moins de 24 h/semaine) 
GroupeMajorationSalaire minimumTaux horaire
11 812,00 € + 2%1 848,24 €12,19 €
21 848,00 € + 2%1 884,96 €12,43 €
31 958,50 € + 2%1 997,67 €13,17 €
42 058,00 € + 2%2 099,16 €13,84 €
52 288,00 € + 2%2 333,76 €15,39 €
62 809,50 € + 2%2 865,69 €18,89 €
739 798,00 € + 2%40 593,96 €Forfait annuel
845 911,00 € + 2%46 829,22 €Forfait annuel
 Contrat de travail à temps partiel (jusqu’à 10 heures/semaine) 
GroupeMajorationSalaire minimumTaux horaire
11 812,00 € + 5%1 902,60 €12,54 €
21 848,00 € + 5%1 940,40 €12,79 €
31 958,50 € + 5%2 056,43 €13,56 €
42 058,00 € + 5%2 160,90 €14,25 €
52 288,00 € + 5%2 402,40 €15,84 €
62 809,50 € + 5%2 949,98 €19,45 €
739 798,00 € + 5%41 787,90 €Forfait annuel
845 911,00 € + 5%48 206,55 €Forfait annuel
 ENTRAINEURS(Relevant du chapitre XII de la CCN du sport) 
GroupeSalaire minimum
Classe A1 968,50 €
Classe B2 175,00 €
Classe C2 251,00 €
Classe D42 455,00 €
 SPORTIFS(Relevant du chapitre XII de la CCN du sport) 
GroupeSalaire minimum
/21 850,00 €

Les autres actualité juridiques :

10 novembre 2026
Revalorisation anticipée du SMIC au 1er décembre 2026

À l’issue de la conférence sociale du 9 novembre 2026, le Gouvernement a annoncé une revalorisation anticipée du SMIC de 1,6 % à compter du 1er décembre 2026. 📢Le SMIC…

Lire la suite
9 novembre 2026
CCN ÉCLAT : revalorisation des valeurs de point au 1er janvier 2027

L’avenant à la CCN ÉCLAT n°213 du 24 septembre 2026 relatif aux minimas conventionnels vient d’être signé par : Hexopée, mouvement familles rurales, CFDT, FO et UNSA. Pour rappel, dans la CCN…

Lire la suite
4 novembre 2026
Cotisations AT/MP : un taux unique par entreprise à compter de 2027

Le décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 modifie les règles de tarification des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). À compter du 1er janvier 2027, les modalités…

Lire la suite
Aller au contenu principal