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L’avenant à la CCN du Sport n°189 du 28 septembre 2023 relatif aux minimas conventionnels vient d’être signé par l’intégralité des partenaires sociaux. Selon cet accord, les SMC de tous

Alerte N° 287 du 4 octobre 2023 Les arrêts maladie donnent dorénavant droit à l’acquisition des congés payés La chambre sociale de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail avait institué une mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des

L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent se tenir à la même date mais doivent être distingués Les salariés doivent obligatoirement bénéficier, tous les 2 ans, d’un entretien professionnel consacré à

Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite à compter du 1er septembre 2023 La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L’agrément de « jeunesse et d’éducation populaire » (JEP), auparavant à durée illimitée, est désormais attribué pour

Dispense d’affiliation à la prévoyance complémentaire d’entreprise : assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l’un des cas de dispense Cass. soc. 7 juin 2023, n° 21-23743 « La dispense d’adhésion au

À compter du 1er mai 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) sera fixé à 11,52 € brut par heure en métropole, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d’outremer

Alerte n°281 du 14 avril 2023 Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, l’employeur peut lui verser des indemnités forfaitaires kilométriques.  A cet effet, il peut utiliser

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L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022. Conformément aux dispositions

ALERTE N° 279 DU 10 JANVIER 2023 L’administration vient de préciser (pour la première fois) dans le Boss que les salariés des groupements d’employeurs mis à disposition d’un utilisateur ayant institué

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