Skip to main content

Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

11 juillet 2025
Hausse des cotisations frais de santé

Avenant n°4 du 11 avril 2025 (CCN du SPORT) Depuis le 1er juillet 2025, les cotisations au régime de frais de santé ont été réévaluées dans certaines branches professionnelles, après…

Lire la suite
10 juillet 2025
Procédure disciplinaire du salarié

1. Cadre général L’employeur peut engager une procédure disciplinaire dès qu’un salarié commet une faute, en vertu de son pouvoir disciplinaire. La faute n’est pas listée légalement ; c’est l’employeur qui…

Lire la suite
4 juillet 2025
Les changements apportés, au 1er juillet, concernant l’apprentissage

Ces changements interviennent dans le cadre de deux nouveaux textes récemment publiés : Nouvelle règle : le financement sera proratisé selon le nombre de jours de formation. Objectif : aligner les…

Lire la suite
Aller au contenu principal