Skip to main content

Actualité Juridique

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022.

Conformément aux dispositions de cet avenant, il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à partir du 1er janvier 2023.

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°194, nous vous renvoyons à l’alerte n°274. 

Les autres actualité juridiques :

21 novembre 2023
Revalorisation des salaires minimums conventionnels dans la branche de l’animation (CCN Eclat)

Plusieurs avenants (n°198,199,200) ont été conclus dernièrement par les partenaires sociaux afin de revaloriser les salaires minimums conventionnels dans la branche pour les années 2024 à 2026. Ces revalorisations s’appliqueront…

Lire la suite
21 novembre 2023
CCN du sport : le SMC réévalué pour 2024

L’avenant à la CCN du Sport n°189 du 28 septembre 2023 relatif aux minimas conventionnels vient d’être signé par l’intégralité des partenaires sociaux. Selon cet accord, les SMC de tous…

Lire la suite
9 octobre 2023
Les arrêts maladie donnent dorénavant droit à l’acquisition des congés payés

Alerte N° 287 du 4 octobre 2023 Les arrêts maladie donnent dorénavant droit à l’acquisition des congés payés La chambre sociale de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement…

Lire la suite